Conditions générales de vente

En date du 10 juillet 2023

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables entre l’Entreprise Individuelle ALEM LA POTERIE, représentée par Coralie ALEM, immatriculée sous le numéro de SIREN 530 988 005 , ayant son siège social 976 rue Joseph Remuet – 69400 Gleizé (« ALEM LA POTERIE » ou le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle dans sa qualité d’acheteur ou d’usager (soit le/les « Client(s) »), dans le cadre de la vente des produits et services du Vendeur.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les produits et services proposés par ALEM LA POTERIE dans ses locaux ou dans d’autres locaux adaptés ou sur le site « alem-la-poterie.fr » sont :

• L’activité de fabrication et de vente d’objets en céramique à ses Clients ;

• Des prestations de cours et stages de pratique de la céramique (tour et modelage), destinées à ses Clients.

Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Article 1 – Champ d’application, opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des obligations des Parties. Elles sont applicables dans le cadre des relations commerciales entre les Parties, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. 

Les CGV applicables sont celles consultables en ligne sur le site « alem-la-poterie.fr » et celles transmises par tous moyens au Client avant la conclusion du contrat de vente ou de prestations. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Le Client déclare avant toute conclusion de contrat avoir pris connaissance des présentes CGV et sauf stipulation contraire spécifiée par écrit par le Vendeur ou dans ses tarifs ou conditions particulières convenues entre les Parties, le fait de conclure un contrat avec le Vendeur implique l’entière acceptation sans réserve du Client des présentes CGV.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus ou publicités, ainsi que toute photographie des produits et services, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Au cas où l’une quelconque des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale, inapplicable ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations resteront applicables.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, orales ou écrites, échangées avant leur acceptation et la conclusion du contrat de vente ou de prestations. Le Vendeur peut convenir avec le Client de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV, notamment dans le cadre des stages.

Article 2 – Commande, prix et modalités de paiement

La Commande correspond à tout ordre d’achat, émis par le Client, de produits ou de prestations proposés par le Vendeur.

Les caractéristiques essentielles des produits et services vendus sont précisées au sein des conditions particulières propres à chaque contrat.

En cas de vente à distance, la commande doit être confirmée par mail par le Vendeur au Client.

Tout achat dans les locaux du Vendeur ou d’autres locaux adaptés ou commande sur le site « alem-la-poterie.fr » vaut acceptation des prix et descriptions des produits et prestations en vigueur le jour de la conclusion du contrat.

Les prix des produits et prestations sont libellés en euros, toutes taxes comprises (entreprise non assujettie à la TVA à la date d’établissement des présentes CGV), transport non compris, sauf mention distincte. Le cas échéant, en cas de demande de livraison d’un produit par le Client, des frais de transport supplémentaires devront être appliqués.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, il s’engage à facturer les produits et prestations commandés aux prix indiqués lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au Vendeur lors de sa commande.

Pour toute Commande, le Client pourra procéder au paiement des produits et prestations commandés par virement bancaire, chèque ou espèce, dans ce dernier cas dans la limite d’un montant de MILLE euros toutes taxes comprises (1000 € TTC). Une facture est ainsi émise par le Vendeur au Client lors du paiement complet de la Commande.

En cas de retard de paiement, après mise en demeure préalable demeurée infructueuse, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue sera appliquée par jour de retard.

Si le Client retardataire est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement lui sera réclamée en sus de la pénalité ci-avant exposée.

2.1 Modalités de réservation pour les stages

La réservation d’une place à un stage de céramique se fait par mail à l’attention du Vendeur (alemlapoterie@mailo.com).

La commande d’un stage ne prend effet qu’à partir du moment où le Vendeur a adressé un mail de validation d’inscription au Client et qu’il a réceptionné un acompte adressé par le Client.

Le montant et les modalités de règlement de l’acompte, sont précisés dans les conditions particulières du stage qui sont communiquées par mail et sur le site internet « alem-la-poterie.fr »..

Le montant du stage doit être soldé par le Client au plus tard la veille du stage commandé.

2.2 – Modalités supplémentaires pour les cours

Le cours, de modelage ou tour, à l’unité est à payer en intégralité au plus tard la veille du cours.

La carte de 5 cours de tour est à régler en intégralité au plus tard le jour du premier cours. Elle engage le Client pour une durée de 9 mois suivant la date d’achat. Passé ce délai, les cours qui n’auront pas été pris seront perdus.

Chaque cours est à programmer auprès du Vendeur, sur les créneaux disponibles au moment de la Commande.

2.3 – Modalités supplémentaires pour les bons cadeaux

Les prestations de cours et stages peuvent faire l’objet de bons cadeaux sur Commande. Le bénéficiaire du bon cadeau peut être le Client ou une tierce personne désignée par le Client lors de la Commande. Le Client est réputé accepté les conditions de jours et d’horaires des cours fixés par le Vendeur à la Commande.

Chaque bon cadeau a une durée de validité. La durée de validité du bon cadeau dépend de la prestation :

• Soit 6 mois à compter de la Commande pour un cours à l’unité ou stage ;

• Soit 9 mois à compter de la commande pour une carte de 5 cours.

Passé ce délai, le bon cadeau ne sera plus valable, les cours et stages qui n’auront pas été pris seront perdus.

Il revient au bénéficiaire du bon cadeau de contacter le Vendeur pour s’inscrire à un cours ou stage. Chaque cours ou stage est à programmer auprès du Vendeur, sur les créneaux disponibles au moment de la prise de contact par le bénéficiaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si les propositions de créneaux du Vendeur ne satisfont pas le bénéficiaire du bon cadeau.

Le jour du cours ou stage réservé, le Client devra présenter son bon cadeau qui peut être la facture émise à la commande du bon cadeau. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de ne pas assurer le cours ou stage alors considéré comme non réglé.

2.4 – Modalités supplémentaires pour les produits en céramique

Les prix des objets en céramique vendus dans les différents points de vente physiques choisis par le Vendeur sont ceux en vigueur au jour de la prise de la Commande. Ils sont à payer comptant le jour de la Commande.

Article 3 – Livraison

Le Vendeur peut assurer la livraison d’un produit ou bon cadeau à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa Commande. Le Client devra s’acquitter des frais de livraison communiqués par le Vendeur au moment de la Commande.  La livraison ne sera effectuée qu’après paiement de la Commande par le Client.

Le délai de livraison communiqué par le Vendeur au Client est indicatif. Un dépassement du délai de livraison dû à un retard d’acheminement, n’étant pas le fait du Vendeur, ne peut justifier l’annulation des commandes en cours ou donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas d’absence de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse électronique : « alemlapoterie@mailo.com ». Le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur dans les meilleurs délais. Si le colis est localisé, la livraison du colis reprendra son cours ; Si le colis est déclaré perdu, le Vendeur en avisera alors le Client et engagera le remboursement du montant du colis non livré.

Article 4 – Annulation et remboursement

4.1 – Délai de rétractation – Achat à distance

Pour tout achat d’un cours ou d’un produit effectué à distance (mail, téléphone et courrier), le Client dispose d’un délai légal de rétractation pour annuler son achat et obtenir un remboursement.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client « non professionnel » dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L221-4 du même code ou de la livraison du bien pour les contrats de vente de biens.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prolongé qu’au premier jour ouvrable suivant.

Le cas échéant, le Client doit faire sa demande de remboursement par mail à alemlapoterie@mailo.com avec confirmation de réception ou courrier recommandé avec accusé réception.

Dans le cas d’un remboursement de produit, le Client doit retourner ce dernier à ses frais au Vendeur.

Les produits retournés incomplets ou abîmés ne seront ni repris ni remboursés par le Vendeur mais ne seront pas non plus retournés au Client, sauf s’il prend à sa charge le coût du transport.

4.2 – Annulation d’un stage

Le Client peut annuler sa participation à un stage et obtenir le remboursement de l’acompte versé, s’il respecte un délai de 30 jours avant le premier jour du stage pour annuler son inscription.

Le Client doit faire sa demande d’annulation et de remboursement par mail à alemlapoterie@mailo.com avec confirmation de réception ou courrier recommandé avec accusé réception.

En cas de non-respect de ce délai, ou en cas d’absence lors du stage, il n’y aura pas de remboursement..

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un stage lorsque le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint ou en cas d’incapacité exceptionnelle d’assurer le cours (maladie, accident, etc.).

Dans ce cas, l’acompte et ou le solde, si déjà versé sera restitué au Client.

4.3 – Annulation d’un cours

Le Client peut annuler sa participation à un cours et obtenir son remboursement s’il respecte un délai de 3 jours avant le jour du cours pour annuler son inscription.

Le Client doit faire sa demande d’annulation et de remboursement par mail à alemlapoterie@mailo.com avec confirmation de réception ou courrier recommandé avec accusé réception.

En cas de non-respect de ce délai, ou en cas d’absence lors du cours, il n’y aura pas de remboursement du cours et le cas échéant il sera décompté de la carte cours ci-avant exposée.

4.4 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, la Partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la survenance de cet événement, par mail avec confirmation de réception ou courrier recommandé avec accusé réception.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

L’acompte et/ou le solde encaissé ou non sera restitué au Client et les sommes perçues par le Vendeur seront intégralement remboursées au Client.

Article 5 – Garantie légale de conformité et vices-cachés

Le Vendeur garantit que les objets en céramique vendus sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de produit(s) non-conforme(s) à l’information donnée lors de la présentation des produit(s) sur les lieux de vente, et conformément à l’article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces produits présentent des vices cachés visés à l’article 1641 du Code Civil français, ils seront échangés ou remboursés au Client déduction faite des éventuels frais de livraison.

En cas de mise en œuvre des garanties le Client doit présentation sa réclamation à :

Vendeur : l’Entreprise Individuelle « ALEM LA POTERIE », représentée par Coralie ALEM, immatriculée sous le numéro de SIREN 530 988 005.

Coordonnées postales : 976 rue Joseph Remuet – 69400 Gleizé

Coordonnées téléphoniques : 06 84 95 39 13

Coordonnées électroniques : « alemlapoterie@mailo.com »

Article 6 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera régie par le droit français.

Dans l’hypothèse où un différend ou un litige naîtrait entre les Parties, elles s’engagent en priorité à tout mettre en œuvre afin de résoudre amiablement ce différend ou litige.

A cet effet, les Parties échangent de manière à définir ensemble une solution permettant de préserver des intérêts de chaque Partie.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution dans un délai de trente (30) jours, il sera proposé par le Vendeur le recours à la médiation de consommation auprès d’un médiateur habilité par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

En dernier recours, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 7 – Assurance

Les activités de production et de formation dans le domaine de la céramique, proposées par le Vendeur, sont couvertes par une assurance professionnelle multirisques souscrite auprès de MAAF Assurances SA dont le siège social est situé à Chaban 79180 Chauray.